Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.moon-edifice.com sont traitées par :

MOON ÉDIFICE GROUP Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 240 000 €
65 Impasse des Arbousiers, 40440 ONDRES, FranceSIREN : 100 380 195
Email : contact@moon-edifice.com
Téléphone : +33 6 85 46 71 88

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des formulaires présents sur ce site, nous collectons les données suivantes :

  • Prénom et nom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Description de votre projet ou demande

Ces données sont collectées uniquement lorsque vous remplissez volontairement un formulaire de contact ou de candidature sur le site. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact ou de devis — Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Traiter les candidatures à Moon Incubateur — Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Étudier les projets soumis à Moon Investment — Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Mesure d'audience via Google Analytics (cookies) — Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Nous ne traitons aucune donnée à caractère sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données de contact : 3 ans à compter de votre dernière prise de contact
  • Données relatives à une demande de devis ou à un projet : 5 ans à compter de la clôture de la relation commerciale ou du rejet du dossier
  • Données de candidature Moon Incubateur sans suite donnée : 2 ans

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière définitive.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes internes de MOON ÉDIFICE GROUP. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques dans le strict respect du RGPD et dans le cadre de contrats de traitement de données conformes :

  • Webflow, Inc. (hébergement du site) — serveurs situés aux États-Unis, transfert encadré par des garanties appropriées conformément aux chapitres V et VI du RGPD
  • Google LLC (mesure d'audience via Google Analytics) — données anonymisées, soumises à votre consentement préalable

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous conditions légales
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

Pour exercer vos droits, adressez votre demande :

Par email : contact@moon-edifice.com
Par courrier : MOON ÉDIFICE GROUP — Traitement des données personnelles
65 Impasse des Arbousiers, 40440 ONDRES

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, avec notification préalable.

7. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
En ligne : www.cnil.fr
Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

8. Sécurité des données

MOON ÉDIFICE GROUP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation accidentelle. L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées au sein de la société.

9. Cookies

Pour les informations relatives aux cookies déposés sur ce site, consultez notre Politique de cookies.

10. Modifications de la présente politique

MOON ÉDIFICE GROUP se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figurant en tête de page sera actualisée en conséquence. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.